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Délibérations

Délibérations

7 résultats pour la valeur "2018" du filtre Année, pour la valeur "08/02/2018" du filtre Date de séance

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2018 de l'établissement de soins de longue durée (ESLD) du groupê hospitalier de la région de MULHOUSE et Sud Alsace (GHRMSA

Assemblée : Non défini
Date : 08/02/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2018 de l'établissement de soins de longue durée (ESLD) de l'hôpital de RIBEAUVILLE

Assemblée : Non défini
Date : 08/02/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des "tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relatives à l'hébergement" et du "financement des prestations afférentes à la dépendance" de l'EHPAD du groupe hospitalier de la région de MULHOUSE et Sud Alsace (GHRMSA) à MU

Assemblée : Non défini
Date : 08/02/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des "tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relatives à l'hébergement" et du "financement des prestations afférentes à la dépendance" de l'EHPAD du centre hospitalier à PFASTATT pour l'année 2018

Assemblée : Non défini
Date : 08/02/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des "tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relatives à l'hébergement" et du "financement des prestations afférentes à la dépendance" de l'EHPAD et de l'accueil de jour de l'hôpital intercommunal à ENSISHEIM et NEUF-BRI

Assemblée : Non défini
Date : 08/02/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des "tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relatives à l'hébergement" et du "financement des prestations afférentes à la dépendance" de l'EHPAD de l'hôpital de RIBEAUVILLE pour l'année 2018

Assemblée : Non défini
Date : 08/02/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des "tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relatives à l'hébergement" et du "financement des prestations afférentes à la dépendance" de l'EHPAD et de l'accueil de jour "Foyer du Parc" à MUNSTER pour l'année 2018

Assemblée : Non défini
Date : 08/02/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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